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Mentions Légales & Transparence

Mentions Légales, Réglementation & Conformité RGPD

Transparence juridique intégrale, identifiants administratifs officiels et garanties d'exercice non-lucratif au service de l'intérêt général à Marcilly-sur-Vienne.

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1. Identification de l'Éditeur Institutionnel

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2. Hébergement Technique & Propriété Intellectuelle

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3. Protection des Données Personnelles (RGPD & CNIL)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, LE GARDON DE MARCILLY s'engage à protéger la vie privée des usagers, bénévoles et adhérents.

En cas de litige non résolu par notre secrétariat, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

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  • SIREN : 924145105
  • SIRET : 92414510500018
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